Voici la deuxième partie de la FAQ consacrée à l’installation en Ecosse. Ici nous couvrirons principalement la partie administrative.
Administration en France
Comment et où puis-je refaire ma carte d’identité française ou mon passeport ?
Le consulat d’Edimbourg n’offre malheureusement plus de services consulaires. Il faut donc prendre rendez-vous auprès du consulat de Londres. Depuis le coronavirus, le nombre de rendez-vous est réduit, il est donc recommander de consulter le site du consulat de Londres pour en savoir plus.
Veuillez noter que les rendez-vous au consulat de Londres pour refaire vos papiers d’identité sont considérés comme motif impérieux. Vous pouvez donc vous y rendre même si le pays est en confinement par example.
Doit-on s’inscrire au consulat à notre arrivée et comment cela se passe ?
Bien qu’il n’y ait aucune obligation, si vous vous établissez au Royaume-Uni pour une durée de plus de 6 mois, vous êtes invité à vous inscrire au registre des Français établis hors de France.
Cette inscription a pour but de simplifier certaines démarches administratives (demande de document d’identité, demande de bourse etc.) et permet également de contacter vos proches en cas d’urgence. La demande s’effectue en ligne, il vous faudra fournir les documents suivants : carte d’identité ou passeport, justificatif de résidence, photo d’identité.
Doit-on s’inscrire sur les listes électorales françaises au consulat ?
Depuis le 1er Janvier 2019, il n’est plus possible d’être à la fois inscrit sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale communale.
Si vous envisagez de vous installer pour une longue période et souhaitez pouvoir participer à la vie politique (vote), il est recommandé de vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Administration en Ecosse
Qu’est-ce que la « dévolution » ?
Depuis la fin des années 1990, trois des quatre nations constitutives du Royaume-Uni ont obtenu une forme d’autonomie par rapport au gouvernement britannique par la création d’assemblées régionales. L’Écosse, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles possèdent donc aujourd’hui un parlement et un gouvernement en propre. C’est ce qui est appelé ici la dévolution.
En Écosse, il en résulte que les décisions politiques sont prises à deux endroits :
- Édimbourg : Vous entendrez aussi parler de Holyrood du nom du palais à côté duquel se situe le siège du parlement Écossais. Le parlement écossais élit la/le “First Minister” d’Écosse, qui forme et dirige le gouvernement écossais. Les instances Écossaises légifèrent sur les sujets dévolus, parmi lesquels la justice, la santé, l’agriculture, l’environnement, l’éducation ou bien encore la culture. En tant que Français habitant en Écosse vous avez le droit de voter pour les élections du parlement écossais.
- Londres, (ou le bien connu Westminster), où se réunissent les deux chambres du parlement britannique et le gouvernement dirigé par la/le “Prime Minister”. Londres a en charge les sujets réservés, notamment l’immigration, la défense, l’emploi, les aides sociales, l’industrie et le commerce. En tant que Français habitant en Écosse, vous ne pouvez pas voter pour les élections du parlement britannique.
Quels sont mes droits en tant que ressortissant(e) de l’UE au Royaume-Uni ?
Pour toute question légale concernant vos droits au RU vous pouvez contacter Settled. Il s’agit d’un organisme indépendant fournissant gratuitement informations, conseils et support aux citoyens Européens résidant au RU.
Doit-on s’inscrire sur les listes électorales écossaises ?
Si vous résidez légalement en Écosse et avez plus de 16 ans, vous le pouvez – si vous le souhaitez. En effet, en Écosse, les étrangers ont le droit de voter. Nous pouvons donc participer aux élections locales et aux les élections du parlement écossais.
Peut-on être juré(e) dans un procès en Écosse ?
Tout à fait ! Si vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales écossaises vous pouvez être juré(e) lors d’un procès. Le choix des juré(e)s est effectué par tirage au sort. Il s’agit d’un devoir et ne pas se présenter peut vous valoir une amende.
Peut-on garder son permis de conduire français quand on vit au Royaume-Uni ?
À ce jour, vous pouvez continuer à conduire en Écosse, comme dans tout le reste du Royaume-Uni, avec un permis de conduire français si vous avez moins de 70 ans (dans ce cas vous devez procéder à un échange de votre permis français contre un permis britannique).
Pour échanger votre permis de conduire français contre un permis britannique : www.gov.uk/exchange-foreign-driving-licence.
En savoir plus
Si vous êtes arrivé à la fin de cette page, vous pourriez être intéressé par la première partie.